Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site ia.les4h.fr est édité par :
- Jean-Christophe Hutin — LES4H
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- SIRET : 403 218 704 00027
- Siège : Sainte-Rose (97115), Guadeloupe, France
- Courriel : [email protected]
- Téléphone Antilles : +590 690 70 16 37
- Téléphone Métropole : +33 9 72 45 00 90
Le numéro de TVA intracommunautaire est communiqué sur demande. L'activité relève des services de conseil et d'accompagnement des dirigeants en transformation numérique, organisation et intelligence artificielle appliquée.
2. Directeur de la publication
Jean-Christophe Hutin, Fondateur et CDO Senior LES4H.
3. Hébergement
Le site est hébergé et sécurisé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. L'hébergeur ne saurait être tenu responsable du contenu éditorial publié sur le site.
4. Nature de l'activité & Cadre des formations
LES4H exerce une activité de conseil et d'accompagnement stratégique. LES4H n'est pas un organisme de formation.
Les programmes pédagogiques présentés sur ce site sont conçus par LES4H et dispensés en partenariat avec Paloma Consulting, organisme de formation déclaré auprès de la DREETS et certifié Qualiopi au titre des actions de formation (article L. 6313-1 - 1° du Code du travail).
Ce partenariat permet la prise en charge financière des actions de formation auprès des opérateurs de compétences (OPCO) et des fonds d'assurance formation (FAFCEA, FIFPL, AGEFICE...). Les conventions de formation, attestations d'assiduité et bilans pédagogiques sont établis dans le respect strict du référentiel national qualité.
5. Objet du site & Absence de vente en ligne directe
Ce site présente une offre de services professionnels et d'accompagnement de dirigeants. Aucune vente, souscription ni paiement en ligne n'y est proposé. Il n'existe donc pas de conditions générales de vente applicables directement au site.
Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable, d'un cadrage des besoins, d'une vérification d'éligibilité financière et d'une convention de formation ou devis formel signé entre les parties, seuls documents contractuellement opposables.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — structure générale, architecture technique, textes, charte graphique, logotypes, supports pédagogiques, infographies et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LES4H ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques et solutions logicielles tierces citées (Zoho, OpenAI, Claude, Google, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins descriptives.
7. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des services du réseau LES4H (les4h.fr, presence.les4h.fr, bootik.les4h.fr, invest.les4h.fr, vrms.les4h.fr) ainsi que vers des plateformes partenaires. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux pratiques des sites tiers externes.
8. Données personnelles et traceurs
Les modalités de collecte et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la mesure d'audience Matomo (ID 100) est configurée sans cookie et avec masquage de l'adresse IP (2 octets), ne nécessitant pas de consentement. La messagerie instantanée Zoho SalesIQ requiert votre accord exprès avant chargement des traceurs.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable écrite auprès de l'éditeur :
Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — www.cm2c.net.
Cette faculté ne s'applique pas aux litiges entre professionnels et personnes morales, régis par les juridictions consulaires.
10. Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur (Guadeloupe).
11. Contact et réclamations
Pour toute question, réclamation ou signalement relatif à une action ou au contenu du site, contactez-nous par courriel à [email protected] ou via WhatsApp au +590 690 70 16 37.